POLITIQUE ET PRATIQUE | SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE : SCOT

Illustration R. JEYSSEL (PADD NI) tiré du supplément du Dauphiné Libéré spécial SCOT du Nord Isère

 

Suite à l’article de Marine, Lyon : ses politiques pour une évolution urbaine, il nous a semblé intéressant de s’attarder sur une définition et une explication de l’outil d’aménagement urbain : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

 

DÉFINITION

Un territoire est composé de contrastes : démographique, économique, dans les déplacements, les services, les zones naturelles et agricoles mais aussi par son sol, son histoire…

Le SCOT est un document d’urbanisme à l’échelle d’un territoire pour permettre une vue d’ensemble et générer un équilibre à l’intérieur d’un périmètre défini. Le but est de prospecter et d’anticiper le développement dans le futur pour les 30 prochaines années. On parle donc de développement durable.

 

POURQUOI UN SCHÉMA DE COHÉRENCE ?

Depuis une trentaine d’année, on observe dans nos paysages une forte croissance démographique produisant des mutations économiques et des déplacements de plus en plus longs. Cette croissance engendre une non-homogénéité des territoires avec une centralisation de l’espace urbain et des services en périphérie des grandes villes mais aussi une évolution de la pollution et de la dégradation des espaces ruraux.

En 2000, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre, incite à la création de cet outil pour rééquilibrer les espaces attractifs (espace urbain, économique et de loisir) avec les espaces sensibles (espace agricole, forestier, naturel…).

DÉROULEMENT

Les domaines d’interventions du SCOT sont assez larges : urbanisme, habitat, développement économique, loisir, déplacement, implantation des services et des zones commerciales…

Il est élaboré à l’initiative des communes et de leurs groupements par un établissement public (ex : METRO pour l’agglomération grenobloise, GRAND LYON pour l’agglomération lyonnaise) ou par un syndicat mixte exclusivement composé de communes compétentes et comprises dans le périmètre du SCOT (ex : Syndicat Mixte de La Boucle du Rhône en Dauphiné). 

Le traitement du SCOT est assez libre pour que chaque SCOT s’adapte à son territoire. Il doit cependant répondre à une méthodologie précise.

LES ÉTAPES DE SA MISE EN PLACE 

Pour mettre en place le SCOT plusieurs étapes sont nécessaires.

• Le diagnostic : bien comprendre le passé et identifier les grandes questions auxquelles le projet devra apporter des réponses.
• Le projet d’aménagement et de développement durable : la définition des axes d’orientation à prendre au niveau politique. C’est la pièce centrale du SCOT.
• Le document d’orientations générales : Ce document développe les modalités du développement urbain et des axes d’orientation.

Chaque commune comprise dans le territoire du SCOT doit respecter et appliquer les modalités de développement prescrit par le SCOT. Elle doit traduire les grands axes à travers son Plan Local d’Urbanisme (anciennement Plan d’Occupation des Sols, il permet de délimiter les différentes zones d’occupations à l’échelle d’une commune : zone constructible, zone protégée, zone agricole…).

LIEN

Pour en savoir plus

Outil d’aménagement

Loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain : la loi SRU

Quelques exemples :

Urbanisme et développement durable : Huit territoires témoignent

Article de Marine : Lyon : ses politiques pour une évolution urbaine

Les SCOT en Rhône Alpes

SCOT du Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné 

Écrit par : Laure B.