![Vis[LE] : architecture, urbanisme, paysage, patrimoine...](https://lh4.googleusercontent.com/-3FMNhMLymU0/TnxOl2I6aAI/AAAAAAAABI4/PX-vyIZcBMM/w800-h379-no/7.jpg)
Faux préjugés, projet complexe, le Secteur Sauvegardé est pour 6 000 hectares et plus de 91 villes françaises une approche obligatoire pour toutes modifications du bâti par les habitants et institutions publiques.
Source : Journal municipal d'Arles, octobre 2008.
DÉFINITION
Le Secteur Sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme L. 313-1). Il répond à un double objectif : préserver les ensembles urbains présentant un intérêt architectural, esthétique et historique, et fixer les règles du jeu en matière de réhabilitation et de mise en valeur. Les objectifs des secteurs sauvegardés et le contenu des plans de sauvegarde et de mise en valeur sont de large portée. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut interdire la démolition et préconiser la conservation d'immeubles d'intérêt patrimonial ou, à l'opposé, permettre d'imposer la démolition de tout ou parties d'immeubles de médiocre qualité à l'occasion de toute opération d'aménagement publique ou privée. Il formule également des règles sur l'implantation, les dimensions des constructions, l'architecture (caractéristiques géométriques, matériaux).
Source : Ministère de l'équipement du transport et du logement, 1999 = 91 secteurs sauvegardés.
LES ORIGINES
Un ensemble de Monuments « majestueux », historiques n’est pas si son environnement urbain est en décalage complet. Imaginez, l’île de la Cité de Paris recouvert de tours de plus 400m de haut ; la cathédrale Notre Dame, les prisons de la Conciergerie, l’Hôtel Dieu, la Sainte Chapelle s’en trouveraient perdu et on ne les remarquerait même plus. Si à une époque, le patrimoine bâti, se limitait aux Monuments Historiques à partir du milieu du XX° siècle, cette notion s’est étendue aux ensembles urbains pour éviter les destructions massives des centres villes. En 1962, André Malraux, 1er ministre de la Culture, prône une loi de mise en place de dispositif spécifique : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Il remplace tout autre schéma urbain appliqué à la ville (comme par exemple le SCOT ou le Plan Local d'Urbanisme).
LES DIFFÉRENTS ACTEURS
Le rôle de l'Etat
La politique des secteurs sauvegardés est initiée au niveau national. Elle relève de la compétence du ministre chargé de l’architecture en étroite association avec le ministre chargé de l'urbanisme.
La commune
Cette implication est indispensable en raison de la nature même du plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme qui va régir l’avenir de la ville et de son centre). Pour cette raison, aucun secteur sauvegardé n’est créé sans l’affirmation d’une adhésion communale exprimée par une délibération du conseil municipal.
L'architecte des Bâtiments de France
A ffecté au service départemental de l’architecture et du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France est, en raison de ses qualités d’expert du patrimoine et de l’architecture, chargé par l’État de la gestion de l’ensemble des espaces protégés : abords des monuments historiques, sites, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. L’architecte des bâtiments de France est le personnage-clef du secteur sauvegardé : il veille à la sauvegarde du patrimoine du secteur sauvegardé pendant l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; il assiste l’architecte-urbaniste chargé de l’élaboration du plan de sauvegarde ; il veille enfin, une fois le plan opposable au tiers, à la bonne application des dispositions du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
UN EXEMPLE : LE SECTEUR SAUVEGARDE D'ARLES
Créé en 1966, rendu public en 1977 et approuvé par le conseil d’Etat en 1993, le secteur sauvegardé d’Arles couvre la totalité de la surface du centre historique, soit 54 hectares. En 2009, la ville met en place une révision du Plan de Sauvegarde et passe à 90 hectares.
Le dispositif de Secteur Sauvegardé d'Arles met en place 3 types de préconisations : l'inventaire, le plan de sauvegarde et la concertation.
L'inventaire
Le Plan de sauvegarde
La concertation
LES DIFFÉRENTS ACTEURS
Le rôle de l'Etat
La politique des secteurs sauvegardés est initiée au niveau national. Elle relève de la compétence du ministre chargé de l’architecture en étroite association avec le ministre chargé de l'urbanisme.
La commune
Cette implication est indispensable en raison de la nature même du plan de sauvegarde et de mise en valeur (document d’urbanisme qui va régir l’avenir de la ville et de son centre). Pour cette raison, aucun secteur sauvegardé n’est créé sans l’affirmation d’une adhésion communale exprimée par une délibération du conseil municipal.
L'architecte des Bâtiments de France
A ffecté au service départemental de l’architecture et du patrimoine, l’architecte des bâtiments de France est, en raison de ses qualités d’expert du patrimoine et de l’architecture, chargé par l’État de la gestion de l’ensemble des espaces protégés : abords des monuments historiques, sites, ZPPAUP et secteurs sauvegardés. L’architecte des bâtiments de France est le personnage-clef du secteur sauvegardé : il veille à la sauvegarde du patrimoine du secteur sauvegardé pendant l’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur ; il assiste l’architecte-urbaniste chargé de l’élaboration du plan de sauvegarde ; il veille enfin, une fois le plan opposable au tiers, à la bonne application des dispositions du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
UN EXEMPLE : LE SECTEUR SAUVEGARDE D'ARLES
Créé en 1966, rendu public en 1977 et approuvé par le conseil d’Etat en 1993, le secteur sauvegardé d’Arles couvre la totalité de la surface du centre historique, soit 54 hectares. En 2009, la ville met en place une révision du Plan de Sauvegarde et passe à 90 hectares.
Le dispositif de Secteur Sauvegardé d'Arles met en place 3 types de préconisations : l'inventaire, le plan de sauvegarde et la concertation.
L'inventaire
Deux équipes de spécialistes (architecte, archéologue, historien et même paysagiste, rattachés au ministère de la Culture) visitent immeubles, maisons particulières, commerces, afin de répertorier tout ce qui est remarquable et digne de figurer dans un inventaire aussi exhaustif que possible du centre ancien d’Arles. On estime à environ 4 900 immeubles le patrimoine bâti concerné. Pour les propriétaires de ces 4 900 immeubles, cet inventaire représente l’ avantage de disposer d’un descriptif confidentiel détaillé, officiel de leurs biens, utile lors d’un achat ou d’une vente, et pour appuyer toute demande d’ autorisation de travaux (toiture, façade, cour, modifications intérieures, etc.).
Le Plan de sauvegarde
Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est une mesure de protection pour la sauvegarde des centres historiques et plus largement d’ensembles urbains d’intérêt patrimonial (loi du 4 août 1962). Ce document d’urbanisme, qui s’applique au secteur sauvegardé, vise à conserver et mettre en valeur le cadre urbain et l’architecture ancienne en harmonie avec les impératifs de la vie moderne et les acteurs économiques. Aménager et transformer en respectant les éléments architecturaux du bâti ancien et l’espace public pour un centre ancien de qualité.
La concertation
La ville d’Arles engage un processus de concertation avec la population locale concernant la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur. L’évolution urbaine, le traitement des espaces publics, l’histoire du bâti arlésien sont autant de thèmes sur lesquels l’équipe chargée de l’élaboration du PSMV travaille et attend le regard des habitants de la Ville. Une maison du secteur sauvegardé s'est créée et des permanences proposent aides et documents relatifs aux nouvelles réglementations.
Pour en savoir plus :
Ecrit par : Laure B.
j'ai pas encore eu le tps de lire ton article, mais je viens de voir l'illustration des oiseaux et je doit dire que c'est tellement vrai!
RépondreSupprimerL'article est très bien, on s'y perd un peu moins que dans les textes! Sinon, moi j'aime beaucoup la première illustration : la Tour Eiffel à New York !
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